التحكيم
يضــم مركـز الوسـاطة والتحكيــم التــابع للغرفـة التجــارية العــربية الفرنســية محكميــن ووســطاء بــارزين معــروفين على المسـتوى الدولــي. كما أن لديه قــواعد في طليعـة الحــداثة تتـــلائم مع مقاييس قــواعد وأنظمــة المؤسسـات التحكيميـة المعـروفة عـالميا.
ويقدم مركز الوسـاطة والتحكيــم لأي شـخص أو كيـــان وسـيلة متميزة لحـل النزاعــات ، ترتكــز على الثقــافة المزدوجــة العـربية الفرنسـية ، وعلى احتــرام المنـــاصفة. كما أن المنتــدى الســنوي الذي يعقـده المركز في باريــس قد أصبــح موعـــد لقــاء لا بديــل عنه لمجمــل المحكمين والوســطاء والمحـامين وأســاتذة القــانون والحقــوقيين في الشـركات.
Qu’est-ce que l’arbitrage?
L’arbitrage est un mode juridictionnel de résolution des conflits, réglementé en France par le Code de Procédure civile (CPC) des articles 1442 à l’article 1527 et par les Codes civils et du droit des obligations des 22 pays arabes.
Il consiste à soumettre un litige, par voie contractuelle, à un tribunal arbitral composé d’un ou trois arbitres qui tranche le litige de façon définitive en rendant une sentence arbitrale.
Cette sentence arbitrale ne peut faire l’objet de recours que dans les situations strictement définies par les codes de procédures civiles selon le lieu de l’arbitrage et la loi applicable aux rapports de droits entre les parties.
L’arbitrage : un procès rapide, souple et efficace
Le CMA de la CCFA entend favoriser le recours à l’arbitrage en mettant à la disposition de toutes les entreprises une procédure adaptée, rapide et souple permettant de trancher leurs litiges de manière définitive.
Ainsi, les arbitrages administrés par le CMAP présentent de nombreux avantages :
- Rapidité :les arbitrages administrés par le CMA de la CCFA durent en moyenne 6 à 12 mois. La sentence arbitrale étant par principe insusceptible d’appel, les parties disposent ainsi d’une sentence définitive en moins d’un an, contre plusieurs années devant les justices étatiques françaises ou arabes.
- Confidentialité :tous les éléments échangés lors de la procédure, ainsi que la sentence arbitrale, sont confidentiels.
- Liberté de choix du ou des arbitre(s) :le CMA de la CCFA tient à la disposition des parties une liste de nombreux arbitres qualifiés et agréés par le Centre qui pourront être nommés en fonction des critères et souhaits des parties et de leurs conseils.
- Liberté de choix de la loi applicable
- Liberté de choix du siègede l’arbitrage
- Liberté de choix de la languede l’arbitrage
- Compétitivité de nos barèmes : les montants figurant dans nos barèmes couvrent aussi bien les honoraires des arbitres que les frais administratifs du Centre ainsi que la mise à disposition des salles de réunion.
- Décision juridictionnelle impérative et exécutoire: A l’issue de sa mission, l’arbitre rend une décision appelée sentence arbitrale dont les effets sont équivalents à ceux d’un jugement rendu par l’autorité judiciaire lorsqu’elle est revêtue de l’exequatur.
Il est même possible d’obtenir une sentence en 3 mois lorsque la décision est urgente
Pour les situations d’extrême urgence, une procédure accélérée (Fast track) peut être mise en œuvre à la demande des parties et se révèle particulièrement efficace pour répondre sans délai au besoin spécifique et urgent des entreprises.
Le tribunal arbitral organise la procédure accélérée et impose notamment les délais pour permettre le prononcé d’une sentence dans les 3 mois de sa saisine.
Des arbitres indépendants, impartiaux et qualifiés et neutres
Le Centre s’assure du concours d’arbitres dont la moralité et les compétences professionnelles sont reconnues. Les arbitres du CMA de la CCFA sont issus d’horizons professionnels divers : praticiens du droit et des opérations commerciales et financières, anciens magistrats, professeurs d’université, dirigeants d’entreprises, ingénieurs, etc. Une solide formation ainsi qu’une expérience diversifiée leur assurent la maîtrise de la procédure arbitrale.
Avant de pouvoir être proposés au Conseil de l’Arbitrage pour être désigné en tant qu’arbitre dans un dossier, le ou les arbitre(s) doivent signer une déclaration d’indépendance. Cette déclaration est demandée à chaque dossier. Les arbitres sont par ailleurs soumis à une obligation de confidentialité absolue.
Sur demande, des noms d’arbitres peuvent être communiqués aux parties par le Conseil de l’Arbitrage.
De même, le CMA de la CCFA, par son Conseil de l’Arbitrage et de la Médiation peut agir en qualité d’autorité de nomination dans les procédures d’arbitrage y compris ad hoc.
Découvrez qui sont nos arbitres et consultez nos barèmes: pour connaître le coût d’une procédure d’arbitrage
Nos partenariats.
Le CMA a tissé des liens solides avec d’autres institutions d’arbitrage et des organismes visant à développer ces modes de résolution des litiges. Nos instances, le Conseil de l’Arbitrage et de la Médiation et le Conseil Scientifique sont composés de professionnels français et arabes provenant notamment d’autres institutions. Parmi ceux-ci :
Fédération des Centres d’arbitrage
Créée en 2012, la Fédération des Centres d’Arbitrage est une association ayant pour objectif le développement et la promotion de l’arbitrage institutionnel.
Le CMA de la CCFA est un membre fondateur de cette Fédération depuis sa création et participe à la coopération entre les différents Centres d’arbitrage qui la composent. Il est l’auteur de la Charte éthique de l’Arbitrage appliquée par cette Fédération.
Paris, Place d’Arbitrage
Depuis sa création en mars 2009, Paris, The Home of International Arbitration organise des actions visant à promouvoir le rôle de la ville de Paris comme un des hauts lieux de l’arbitrage international. Le CMA de la CCFA, a noué un partenariat avec cette association pour l’organisation de conférences sur l’arbitrage.
شــراكة اســتراتيجية
شــراكة اســتراتيجية
شــراكة ذهبي
شريك فضي
شريك تجاري