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« Ambassadors ‘ country briefings » 22 février 2024
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Petit-déjeuner autour de SEM Khaled KAGIGI, Ambassadeur de Libye en France
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Sommet Mars 2023
Sous le haut patronage de Monsieur Emmanuel Macron Président de la République
Quatrième Sommet Economique France-Pays Arabes 2023
Un partenariat à consolider dans un monde en crise
15 mars 2023, Auditorium, Medef, 55 avenue Bosquet, 75007 Paris
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AGO et Conseil d’Administration du 8 juin 2022,
Vincent REINA réélu pour un 3ième mandat

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La Chambre de Commerce Franco Arabe et son Président, Mr. Vincent Reina, ont reçu SEM. Mohamed Benchâaboun, Ambassadeur de Sa Majesté le Roi du Maroc en France, le 30 mars 2022
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Anne GUEGUEN Directrice ANMO
au Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères
Reçu à la Chambre le 18 Mars 2022
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L’industrie nucléaire française organisation et exemples de collaborations en zone MENA- Février 2022
L’industrie nucléaire française organisation et exemples de collaborations en zone MENA- 23 Février 2022
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Rencontre France-Koweït 8 Décembre 2021
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Le Président de la CCFA, Monsieur Vincent Reina, reçoit les ambassadeurs et ambassadrices arabes présents à Paris
Le Président de la CCFA, Monsieur Vincent Reina, reçoit les ambassadeurs et ambassadrices arabes présents à Paris
3 Novembre 2021
Le Président de la CCFA, Monsieur Vincent Reina, reçoit les ambassadeurs et ambassadrices arabes présents à Paris
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Le Président de la CCFA, Monsieur Vincent Reina, reçoit les ambassadeurs et ambassadrices arabes présents à Paris
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Journée Partenaires et Entreprise 24 juin 2021
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VOEUX CCFA 2020_1
VŒUX 2020 DE LA CCFA, MAISON DE L'AMÉRIQUE LATINE,
Mercredi 22 Janvier 2020
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PALESTINE : PARTENARIAT DE DÉVELOPPEMENT ET D’AFFAIRES DANS LE TOURISME,
20 Novembre 2019
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DELEGATION CCFA A DIJON METROPOLE
9 et 10 Juillet2019
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L’Arbitrage

Pourquoi recourir au CMA de la CCFA ?

Le CMA de la CCFA a été créé en 1970 par la Chambre de Commerce Franco-Arabe, au service des entreprises opérant dans les pays arabes. Il jouit ainsi d’une longue expérience concernant ce type de différends multiculturels.
Nous vous accompagnons dans la prévention et la gestion de vos différends : Entre deux ou plusieurs entreprises, en France ou à l’étranger, qu’il s’agisse d’un conflit avec un client, un partenaire commercial, un prestataire, un fournisseur, un sous-traitant, etc., Entre associés, et Conflits sociaux.

Le CMA de la CCFA fonctionne selon la parité franco-arabe.

UN CENTRE MULTICULTUREL DE MÉDIATION, 

VOUS ACCOMPAGNE DANS LA SOLUTION DE VOS DIFFÉRENTS

CENTRE DE MÉDIATION ET D’ARBITRAGE DE LA C.CF.A

Qu’est-ce que l’arbitrage?

L’arbitrage est un mode juridictionnel de résolution des conflits, réglementé en France par le Code de Procédure civile (CPC) des articles 1442 à l’article 1527 et par les Codes civils et du droit des obligations des 22 pays arabes.

Il consiste à soumettre un litige, par voie contractuelle, à un tribunal arbitral composé d’un ou trois arbitres qui tranche le litige de façon définitive en rendant une sentence arbitrale.

Cette sentence arbitrale ne peut faire l’objet de recours que dans les situations strictement définies par les codes de procédures civiles selon le lieu de l’arbitrage et la loi applicable aux rapports de droits entre les parties.

L’arbitrage : un procès rapide, souple et efficace

Le CMA de la CCFA entend favoriser le recours à l’arbitrage en mettant à la disposition de toutes les entreprises une procédure adaptée, rapide et souple permettant de trancher leurs litiges de manière définitive.

Ainsi, les arbitrages administrés par le CMAP présentent de nombreux avantages :

  • Rapidité :les arbitrages administrés par le CMA de la CCFA durent en moyenne 6 à 12 mois. La sentence arbitrale étant par principe insusceptible d’appel, les parties disposent ainsi d’une sentence définitive en moins d’un an, contre plusieurs années devant les justices étatiques françaises ou arabes.
  • Confidentialité :tous les éléments échangés lors de la procédure, ainsi que la sentence arbitrale, sont confidentiels.
  • Liberté de choix du ou des arbitre(s) :le CMA de la CCFA tient à la disposition des parties une liste de nombreux arbitres qualifiés et agréés par le Centre qui pourront être nommés en fonction des critères et souhaits des parties et de leurs conseils.
  • Liberté de choix de la loi applicable
  • Liberté de choix du siègede l’arbitrage
  • Liberté de choix de la languede l’arbitrage
  • Compétitivité de nos barèmes : les montants figurant dans nos barèmes couvrent aussi bien les honoraires des arbitres que les frais administratifs du Centre ainsi que la mise à disposition des salles de réunion.
  • Décision juridictionnelle impérative et exécutoire: A l’issue de sa mission, l’arbitre rend une décision appelée sentence arbitrale dont les effets sont équivalents à ceux d’un jugement rendu par l’autorité judiciaire lorsqu’elle est revêtue de l’exequatur.

Il est même possible d’obtenir une sentence en 3 mois lorsque la décision est urgente

Pour les situations d’extrême urgence, une procédure accélérée  (Fast track) peut être mise en œuvre à la demande des parties et se révèle particulièrement efficace pour répondre sans délai au besoin spécifique et urgent des entreprises.

Le tribunal arbitral organise la procédure accélérée et impose notamment les délais pour permettre le prononcé d’une sentence dans les 3 mois de sa saisine.

 

Des arbitres indépendants, impartiaux et qualifiés et neutres

 Le Centre s’assure du concours d’arbitres dont la moralité et les compétences professionnelles sont reconnues. Les arbitres du CMA de la CCFA sont issus d’horizons professionnels divers : praticiens du droit et des opérations commerciales et financières, anciens magistrats, professeurs d’université, dirigeants d’entreprises, ingénieurs, etc. Une solide formation ainsi qu’une expérience diversifiée leur assurent la maîtrise de la procédure arbitrale. 

Avant de pouvoir être proposés au Conseil de l’Arbitrage pour être désigné en tant qu’arbitre dans un dossier, le ou les arbitre(s) doivent signer  une déclaration d’indépendance. Cette déclaration est demandée à chaque dossier. Les arbitres sont par ailleurs soumis à une obligation de confidentialité absolue. 

Sur demande, des noms d’arbitres peuvent être communiqués aux parties par le Conseil de l’Arbitrage. 

De même, le CMA de la CCFA, par son Conseil de l’Arbitrage et de la Médiation peut agir en qualité d’autorité de nomination dans les procédures d’arbitrage y compris ad hoc. 

Découvrez qui sont nos arbitres et consultez nos barèmes: pour connaître le coût d’une procédure d’arbitrage 

Nos partenariats. 

Le CMA a tissé des liens solides avec d’autres institutions d’arbitrage et des organismes visant à développer ces modes de résolution des litiges. Nos instances, le Conseil de l’Arbitrage et de la Médiation et le Conseil Scientifique sont composés de professionnels français et arabes provenant notamment d’autres institutions. Parmi ceux-ci :

 Fédération des Centres d’arbitrage

Créée en 2012, la Fédération des Centres d’Arbitrage est une association ayant pour objectif le développement et la promotion de l’arbitrage institutionnel.

Le CMA de la CCFA  est un membre fondateur de cette Fédération depuis sa création et participe à la coopération entre les différents Centres d’arbitrage qui la composent. Il est l’auteur de la Charte éthique de l’Arbitrage appliquée par cette Fédération.

 Paris, Place d’Arbitrage

Depuis sa création en mars 2009, Paris, The Home of International Arbitration organise des actions visant à promouvoir le rôle de la ville de Paris comme un des hauts lieux de l’arbitrage international. Le CMA de la CCFA,  a noué un partenariat avec cette association pour l’organisation de conférences sur l’arbitrage.

 


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