VŒUX 2020 DE LA CCFA, MAISON DE L'AMÉRIQUE LATINE,
Mercredi 22 Janvier 2020
RENCONTRES D’AFFAIRES FRANCOPHONES 2019,
HÔTEL MARRIOTT RIVE GAUCHE, PARIS
Jeudi 28 Novembre
PALESTINE : PARTENARIAT DE DÉVELOPPEMENT ET D’AFFAIRES DANS LE TOURISME,
20 Novembre 2019
DELEGATION CCFA A DIJON METROPOLE
9 et 10 Juillet2019
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UN CENTRE MULTICULTUREL DE MÉDIATION, 

VOUS ACCOMPAGNE DANS LA SOLUTION DE VOS DIFFÉRENTS

CENTRE DE MÉDIATION ET D’ARBITRAGE DE LA C.CF.A

 

Pourquoi recourir au CMA de la CCFA ?

 

Le CMA de la CCFA a été créé en 1970 par la Chambre de Commerce Franco-Arabe, au service des entreprises opérant dans les pays arabes. Il jouit ainsi d’une longue expérience concernant ce type de différends multiculturels.
Nous vous accompagnons dans la prévention et la gestion de vos différends :
Entre deux ou plusieurs entreprises, en France ou à l’étranger, qu’il s’agisse d’un conflit avec un client, un partenaire commercial, un prestataire, un fournisseur, un sous-traitant, etc.
– Entre associés.
– Conflits sociaux.

Le CMA de la CCFA fonctionne selon la parité franco-arabe.

Pourquoi les modes alternatifs de résolution des conflits ?

Pour gagner du temps :

Le rythme des affaires exige une gestion efficace des litiges. Alors qu’une action en justice dure plusieurs années, la médiation permet de dégager une solution en quelques semaines et l’arbitrage aboutit en général dans un délai de six à douze mois.

Grâce à une passerelle prévue dans nos Règlements, très commode, une procédure d’arbitrage peut être suspendue pour faire place à un processus de médiation et en cas d’échec de la médiation le cours normal de la procédure d’arbitrage reprend jusqu’au prononcé de la sentence.

Garder le contrôle :

Parce que la médiation est volontaire, vous êtes en charge et contrôlez le déroulement du processus au travers duquel le médiateur vous guide. Vous ne subissez pas le calendrier ou les aléas des procédures judiciaires puisque c’est vous qui fixez le rythme et l’issue.

En matière d’arbitrage, c’est vous qui choisissez votre tribunal arbitral, c’est-à-dire le/les arbitres(s), la loi applicable à la procédure et au fond, la langue ainsi que le lieu de la procédure. Vous définissez également avec le tribunal arbitral le calendrier de procédure et la date à laquelle la sentence est rendue.

En toute confidentialité :

L’existence d’une procédure alternative de résolution des conflits les échanges dans le cadre d’une telle procédure ainsi que l’issue de la procédure, sont strictement confidentiels, sauf accord contraire des parties. Ils présentent de ce point de vue un avantage sur la justice étatique, dont les audiences sont publiques. Vous contrôlez donc la communication relative à votre différend.

En maîtrisant les coûts :

Les barèmes de nos prestations sont disponibles sur ce site et permettent une évaluation immédiate du coût d’une procédure, vous fournissant ainsi un ordre de grandeur.

Pour plus d’informations, vous pouvez prendre connaissance de nos règlements de Médiation et d’Arbitrage ainsi que notre Charte éthique d’Arbitrage  ou nous contacter.

Pourquoi choisir le CMA de la CCFA ?

Les médiateurs, arbitres, experts, conciliateurs désignés par le CMA couvrent tous les domaines de l’activité économique, qu’ils soient chefs d’entreprise, magistrats honoraires, avocats, experts-comptables, ingénieurs-conseils, juristes, experts judiciaires, etc.

C’est vous qui définissez les critères que vous souhaitez pour voir désigner votre médiateur,  votre ou vos arbitre(s) ou experts et conciliateurs. Ils répondent tous à des critères de formation exigeants et confirment, avant chaque mission, leur indépendance, impartialité et leur neutralité.

Le Conseil de l’Arbitrage et de la Médiation chargé d’administrer ces procédures vous accompagne tout au long de la procédure. Composée d’avocats et d’universitaires franco-arabes selon notre principe de parité, elle fait du CMA de la CCFA  une structure originale et adaptée à la gestion des conflits commerciaux franco-arabe.

Comment nous saisir ?

Pour en savoir plus sur le déroulement d’une médiation ou d’un arbitrage, visitez les pages qui leur sont dédiées. Vous pouvez aussi nous contacter. Notre équipe est à votre disposition.

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