Visas
Formalités internationales : Modalités de délivrance, la Chambre de Commerce Franco Arabe à vos côtés !
Suite aux mesures gouvernementales mises en œuvre pour lutter contre la
Le bureau des légalisations de la CCFA est désormais ouvert du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30.
Nous vous attendons !
Par agrément du Conseil économique de la Ligue arabe, la CCFA est habilitée à légaliser tous les documents relatifs à une exportation vers les pays arabes (certificat d’origine, facture commerciale, etc ….)
LE SERVICE DES VISAS
Les exportateurs français vers certains pays arabes sont tenus de présenter à l’arrivée de leurs marchandises et en vue de leur dédouanement une liste de documents d’exportation dûment visés par la Chambre de Commerce Franco – Arabe et par le consulat du pays de destination. Ces documents sont les suivants :
Certificat d’origine
Facture commerciale
Attestation de transport
Attestation de fournisseur
Attestation d’analyses
Attestation phytosanitaire
Attestation sanitaire
Attestation hallal
Attestation d’exportation et dioxine
Liste de colisage (exigée uniquement pat le Koweït si le code douanier ne figure pas sur la facture)
Tous les documents doivent être préalablement visés par la Chambre de Commerce française dont dépend l’entreprise exportatrice, sauf les documents marqués qui doivent être visés par le Ministère des Affaires Etrangères – Service des Légalisations – 55, Boulevard des invalides, 75007 Paris
Joindre une photocopie de chaque document pour nos services et un chèque correspondant aux frais de visas établi à l’ordre de notre Chambre
Tarif : 61 € par document visé
Mode de paiement : Chèque ou en Espèces
Le service des visas est assuré
Le bureau des légalisations de la CCFA est désormais ouvert du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30.
Notre Chambre peut se charger de faire suivre vos documents au consulat du pays concerné. Pour ce faire, nous fournir deux enveloppes timbrées, une pour l’envoi au consulat et l’autre pour le retour de vos documents par le consulat. Joindre également un chèque correspondant aux frais établi à l’ordre du consulat. Les tarifs étant différents d’un pays à l’autre, vérifier au préalable ces tarifs en téléphonant au consulat concerné.
N B : La légalisation par le Ministère des Affaires Etrangères est également demandée pour les KBIS, Les actes notariés, les documents délivrés par les services de l’agriculture ou les services vétérinaires.
Pour tout renseignement complémentaire, notre service des visas est à votre disposition
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