La Médiation
Pourquoi recourir au CMA de la CCFA ?
Le CMA de la CCFA a été créé en 1970 par la Chambre de Commerce Franco-Arabe, au service des entreprises opérant dans les pays arabes. Il jouit ainsi d’une longue expérience concernant ce type de différends multiculturels.
Nous vous accompagnons dans la prévention et la gestion de vos différends : Entre deux ou plusieurs entreprises, en France ou à l’étranger, qu’il s’agisse d’un conflit avec un client, un partenaire commercial, un prestataire, un fournisseur, un sous-traitant, etc., Entre associés, et Conflits sociaux.Le CMA de la CCFA fonctionne selon la parité franco-arabe.
UN CENTRE MULTICULTUREL DE MÉDIATION,
VOUS ACCOMPAGNE DANS LA SOLUTION DE VOS DIFFÉRENTS
CENTRE DE MÉDIATION ET D’ARBITRAGE DE LA CCFA
Qu’est-ce que la médiation ?
La médiation est un processus amiable, volontaire et confidentiel de résolution des différends.
L’objectif : proposer aux parties en conflit l’intervention d’un tiers neutre, indépendant et impartial formé à la médiation, qui les met en situation de rétablir le dialogue en vue de parvenir à une solution négociée et, en tout cas, conforme à leurs intérêts respectifs, mettant fin définitivement au litige par une solution transactionnelle.
Le médiateur ne donne pas son avis, contrairement à l’expert, il ne formule pas de proposition, contrairement au conciliateur et il ne tranche pas le litige, contrairement à l’arbitre ou le juge, il est celui par l’entremise duquel les parties parviennent à régler leur différend jusqu’à rétablir éventuellement leur relation commerciale. Il a un rôle de facilitateur.
Il existe plusieurs types de médiation, en fonction de la situation : la médiation inter-entreprises, la médiation intra-entreprise ou médiation sociale, la médiation collective.
Des solutions fondées sur des Hommes : les médiateurs
Les médiateurs doivent justifier avoir suivi une formation aux techniques de médiation et se soumettre à une évaluation.
Avantages de la médiation
- Gain de temps
- Coût maîtrisé
- Confidentialité de l’ensemble des discussions et de l’accord trouvé
- Préservation des relations entre les parties.
- Créativité des solutions
- Maîtrise totale de la solution
- Facilitation de la communication et du dialogue social dans les entreprises
- Suspension des délais de prescription en France.
Comment nous saisir ?
La médiation est mise en œuvre conjointement par les parties ou de façon unilatérale. Dans cette dernière hypothèse, le CMA de la CCFA prendra contact avec l’autre partie afin de recueillir son accord.
Il suffit, pour nous saisir, de nous adresser par courrier postal au 250 bis Bd Saint-Germain, 75008 Paris, un courrier présentant les informations suivantes :
- L’état civil ou la dénomination sociale et l’adresse de chacune des parties et, le cas échéant, le nom et l’adresse de leur conseil ;
- L’objet sommaire du litige
- Les propositions respectives des parties ou la proposition de la partie qui saisit le CMA de la CCFA
- Le montant en litige
- Pour vous aider dans vos démarches, n’hésitez pas à nous contacter
Domaines d’application de la médiation
Que ce soit pour des conflits rencontrés avec un cocontractant (un fournisseur, un prestataire, un client, un franchisé, etc.), des conflits internes à l’entreprise, ou des conflits collectifs, la médiation offre des solutions dans bon nombre de domaines. Le CMA de la CCFA propose ainsi principalement 2 types de médiation :
- la médiation inter-entreprises (conflits entre entreprises)
- La médiation intra-entreprise (conflits en droit social)Pour chacun de ses domaines d’application, la médiation peut être mise en œuvre :
- de façon conventionnelle : elle est alors initiée par les parties elles-mêmes spontanément à la naissance du litige ou bien parce qu’une clause de médiation a été insérée dans le contrat qui les lie( voir la clause de médiation type insérée dans notre Règlement de Médiation.
- ou bien de façon judiciaire : elle est alors ordonnée par le juge civil ou commercial, à sa propre initiative et avec l’accord des parties ou à la demande de celles-ci ou de leurs conseils.
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