LES INCOTERMS® 2020 : APPLICATION AUX ÉCHANGES DE MARCHANDISES EN ANMO

Le 24 octobre dernier, le cabinet DS Avocats et la CCFA ont accueilli plus de 60 participants pour une rencontre sur les INCOTERMS® 2020, et leurs applications aux échanges commerciaux en ANMO.

A l’occasion de la publication des nouveaux INCOTERMS® 2020 de l’ICC, Me Jean-Marie SALVA,  Avocat associé au sein de DS Avocats, ancien Inspecteur à la Direction Générale des Douanes Françaises des Droits et Droits Indirects (DGDDI), auprès du Ministère des Finances, Président de la Commission Réglementations douanières et facilitation d’ICC France et vice-président de l’ICC Customs and Trade Facilitation committee et Me Pascal CANGE – Counsel en charge de la zone ANMO au sein de DS Avocats, ont pu présenter les modifications apportées dans le cadre de la nouvelle édition et échanger sur les meilleures utilisations possibles à en faire.

Une rencontre avec de très nombreux échanges, qui a permis au Président de la CCFA, Monsieur Vincent Reina, de lancer un appel aux entreprises pour les inciter à inclure les règles Incoterms® 2020 dans leurs contrats d’import-export, afin, aussi, de se protéger dans le cadre de leurs activités d’exportations ou d’importations.

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